Informations administratives

Nouveaux arrivants

Il est important de nous signaler votre arrivée sur la commune en Mairie mais aussi votre départ éventuel (inscription sur liste électorale...). Vous munir du livret de famille et de la carte d'identité.

Assistantes Maternelles

Liste assistantes maternelles agréées par le Conseil Départemental disponible auprès du Relais Parents Assistantes Maternelles (02.98.43.63.97), bureau dans les locaux de la crèche d'entreprise "La cabane aux Bruyères" zone de Loc Ar Bruc à Plouédern, mail : rpam.interco@donbosco.asso.fr

Recensement

Les garçons et filles se font recenser dans le mois après le jour de leur seizième anniversaire. L’attestation de recensement est nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire notamment).

Révision des Listes Electorales

Comme chaque année, la commission administrative est chargée de dresser la liste électorale de la commune (inscription, radiation).Il est important de rappeler que les demandes sont à déposer avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante.

Carte d’identité

Les Mairies sont l'unique lieu de dépôt des demandes de cartes d'identité.
Le délai d’obtention de la carte d’identité est d'environ 1 mois.
Pour une première demande ou un renouvellement : 2 photos d'identité identiques couleur et récentes, 1 justificatif du domicile de moins de 6 mois (facture EDF, Eau…), 1 copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) ou copie du livret de famille des parents (pour les mineurs), l'ancienne carte d'identité, le livret de famille pour les mineurs, l'empreinte de l'index gauche (la comparution du demandeur est donc obligatoire), pour les mineurs l'autorisation parentale à remplir sur l'imprimé de demande. Pour les mineurs, en cas de divorce des parents, l'autorité parentale doit être justifiée par une copie du jugement de divorce (ou de séparation). Si le remplacement est consécutif à un vol ou une perte, fournir en plus, un récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré par les services de police ou de gendarmerie.

Paiement de 25 € si l'intéressé ne peut pas présenter l'ancienne carte plastifiée.

Durée de validité : 15 ans.

Carte d'électeur

Pièces à fournir : 1 justificatif de domicile et 1 justificatif d’identité. Condition : être âgé de 18 ans et posséder la nationalité française.

Passeport biométrique

Demande à faire dans les Mairies équipées d'une station biométrique : Landerneau (02.98.85.43.00) étant la plus proche de Trémaouézan.

Le demandeur doit se présenter personnellement pour établir le dossier et retirer le passeport biométrique.

Tranche d'âgeTimbre fiscalValidité
Majeur86 €10 ans
De 15 à 18 ans42 €5 ans
Moins de 15 ans17 €5 ans

Piéces à fournir : un timbre fiscal dont la valeur est indiquée dans le tableau ci-dessus, l'ancien passeport, 2 photos d'identité identiques couleur et récentes, 1 justificatif du domicile daté de 6 mois maximum (facture EDF, Eau…). 1 extrait d'acte de naissance (attention : le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état-civil), 1 document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc...). Délai d'obtention : 4 à 6 semaines.
Pour les mineurs, ils ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents et devront désormais posséder un passeport. En cas de divorce des parents, l'autorité parentale doit être justifiée par une copie du jugement de divorce (ou de séparation).

Permis de construire et déclarations préalables

Les formulaires de demande sont à retirer en mairie. Pièces à fournir : Plan de masse, plan de situation, description des travaux, photos de l'état actuel ou de l'emplacement du projet.

Extrait de casier judiciaire

Si vous êtes né en France, dans un DOM ou à l'étranger : Casier judiciaire National- 107, rue du Landreau - 44 079 Nantes Cedex 1 - tél. 02.51.89.89.51
Si vous êtes né dans un TOM : Greffe du Tribunal de Première Instance dont dépend votre commne de naissance.

Extrait d'acte de naissance

A la mairie du lieu de naissance (par correspondance, joindre une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse)
Pièces à fournir : Une pièce présentant les nom, prénom et date de naissance ainsi que la filiation (nom et prénom des parents).

Déclaration de naissance

A la mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours qui suivent la naissance)
Pièce à fournir : certificat de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement.

Mariage civil

A la mairie choisie pour le mariage : celle du domicile de l’un des futurs conjoints.
A fournir : pièces d’identité, justificatif de domicile, extraits d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de 3 mois), renseignements concernant les témoins (au minimum 2), certificat médical prénuptial.

Copie de l'acte de mariage

A la mairie du lieu du mariage.
A fournir : une pièce indiquant les nom, prénom, adresse du demandeur.

Extrait d'acte de mariage

A la mairie du lieu du mariage.
A fournir : les nom, prénoms du demandeur et la date du mariage (par correspondance, joindre une enveloppe timbrée).

Déclaration de décès

A la mairie du lieu du décès (dans les 24 heures qui suivent le décès).
A fournir : renseignements complets sur la personne décédée, le déclarant devra signer l’acte de décès.

Copie de l'acte de décès

A la mairie du lieu du décès.
A fournir : Nom, prénom du défunt, date du décès.

Duplicata livret de famille

A la mairie du lieu de mariage.
Pièce à fournir : extrait d’acte de naissance des conjoints et des enfants.

Certificat de vie commune

Pièce à fournir : justificatif d’identité et justificatif de domicile.

Parrainage civil

Pièce à fournir : livret de famille.

Carte grise

1 formulaire vous sera délivré, il devra être retourné complété à la sous-préfecture du Finistère à BREST. Pièce à fournir : justificatif d’identité, carte grise barrée, récépissé de contrôle technique, certificat de situation. (voir tarifs joints au formulaire). ATTENTION : A chaque changement de domicile la carte grise doit être mise à jour dans un délai d'un mois après le déménagement.

Duplicata permis de conduire

1 formulaire vous sera délivré, il devra être retourné complété à la sous-préfecture du Finistère à BREST. Pièce à fournir : justificatif d’identité, 2 photos d’identité récentes aux normes officielles, le permis usager ou la déclaration de perte ou vol si nécessaire.